Comment mettre le texte de ma déclaration DMSM en conformité avec le règlement européen 2017/745 ?

Depuis le 26 mai 2021, la directive 93/42 CEE a laissé place au règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux.
La déclaration de conformité qui doit être remise avec chaque prothèse évolue et doit citer ce nouveau règlement.

Pour effectuer ces modifications sur votre logiciel :

• Rendez-vous dans le menu « Laboratoire » (ou « Impression » en menus version 6), puis cliquez sur « Paramétrage des impressions »
• Dans la liste déroulante « Document », sélectionnez « Certificat D.M.S.M. »
• Dans la liste déroulante « Zone à modifier », sélectionnez « Libellé Texte Ligne 1 »
• Dans le champ « Libellé » , remplacez le texte par le nouveau :
  est conforme aux exigences générales en matière de sécurité et de performances énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/745
• Répétez l’opération avec les lignes suivantes (« Libellé Texte Ligne 2, 3, 4 et 5 » dans « Zone à modifier » , en remplaçant les textes du champ « Libellé » par les modèles suivants :
• Libellé Texte Ligne 2 :
  du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et applicables à la fabrication des prothèses dentaires,
• Libellé Texte Ligne 3 :
  modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil
• Libellé Texte Ligne 4 :
  90/385/CEE et 93/42/CEE.
• Libellé Texte Ligne 5 : vide
• Enregistrez vos modifications en cliquant sur le bouton « Valider »